Conditions Générales de ventes

·         Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.lesfeescouture.fr (ci-après dénommé   «Les Fées Couture» ). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par «Les Fées Couture» auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet mentionné ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par «Les Fées Couture» constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

L’accès au site «Les Fées Couture» s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.


Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Art. 2. Articles – Prix

Les articles textiles sont confectionnés dans nos ateliers par du personnel Français, les articles de décoration sont achetés directement auprès de divers fournisseurs pour constituer un stock.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ils sont garantis dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

«Les Fées Couture» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.

Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par «Les Fées Couture» sur son site. Il peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 Inscription et mot de passe

L’inscription est obligatoire pour passer une commande. L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire afin de "Créer un compte". Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail, téléphone et mot de passe.

«Les Fées Couture» garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter «Les Fées Couture» via le formulaire "Mot de passe oublié?" afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser «Les Fées Couture» à lui envoyer par mail les communiqués et les offres commerciales de la Boutique «Les Fées Couture».

3.3 Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par «Les Fées Couture».

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

-         Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »

-         Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer mes achats »

-         Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur «commander»

Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra s’identifier ou créer un compte, en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez «Les Fées Couture».

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

La boutique «Les Fées Couture» n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.


 3.4 Validation définitive de la commande

-     Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.

Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

-         Le nom du titulaire de la carte bancaire,

-         Le numéro de carte bancaire,

-         La date d’expiration de celle-ci,

-         Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).


 3.5 Confirmation de la commande

Après avoir validé sa commande, un récapitulatif sera envoyé à l’Acheteur par courriel, à l’adresse mail indiquée au moment de la commande.

«Les Fées Couture» recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

Art. 4. Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par «Les Fées Couture» à l’Acheteur.

Le paiement s’effectuera soit sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) soit par virement depuis un compte Paypal, soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire ou postal.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au système SSL, les données bancaires sont cryptées et totalement illisibles.

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, «Les Fées Couture» se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de «Les Fées Couture» ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.

Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Art. 5. Livraison

 5.1 Tarifs de la livraison

Le coût du transport varie en fonction de l'adresse de livraison et du mode de transport. L'Acheteur est informé du montant des frais de livraison avant de valider de façon définitive sa commande.

- Pour toute livraison en France métropolitaine, Andorre, Monaco, l'acheteur aura le choix entre différents transporteur soit à domicile, soit en point relais.

 5.2 Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par «Les Fées Couture» des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, toutefois, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

 5.3 Déroulement de la Livraison

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi vérifier la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande.

Les colis sont généralement livrés entre 48h et 72h ouvré  Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous 15 jours.

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, ou bien que son adresse de livraison est incorrecte ou que ce destinataire est inconnu, le colis sera retourné aux locaux de «Les Fées Couture». L'Acheteur devra contacter rapidement le service client de «Les Fées Couture» pour signaler la déconvenue.

- «Les Fées Couture» proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur. Ces frais sont forfaitaires et de l'ordre de 10 euros (pour la France métropolitaine).


- «Les Fées Couture» proposera à l'Acheteur de lui rembourser l'intégralité du montant de la commande. En revanche, un montant de 8 euros sera retenu pour les frais d'expédition et de logistique (pour la France métropolitaine).

- Pour les autres destinations (hors France métropolitaine) le prix réel sera appliqué pour la réexpédition du colis ou bien il sera retenu s'il n'est pas renvoyé.

Les colis non réclamés et retournés chez «Les Fées Couture»: l'Acheteur dispose de 60 jours pour se manifester.

Par ailleurs, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d'expédition, l'Acheteur doit signaler ce retard par téléphone ou par un e-mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le colis sera considéré comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. «Les Fées Couture» décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 5.4 Livraison hors France Métropolitaine

Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. «Les Fées Couture» n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de son administration pour connaître les modalités d'importation.


Art. 6. Droit de rétractation et Garantie Satisfait ou Remboursé

Si le produit ne correspond pas à aux attentes de l'Acheteur. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation en justifiant son motif à «Les Fées Couture».
Le client devra dans ce délai déclarer se rétracter en écrivant à l'adresse suivante : lesfeescouture31@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze jours suivant la déclaration de rétractation à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante :

                                      «Les Fées Couture»

                                       Régine ABIHANGA YAKANA

                                       2 place Nicolas Poussin   Appt 3866

                                       31700 Blagnac - France

Pour le retour des produits, «Les Fées Couture» vous recommande qu’ils lui soient adressés par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés.

6.1 Modalités de remboursement

Nous nous engageons à échanger ou à rembourser la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat, ceci sous 14 jours suivant sa réception par nos soins.

Les frais de retour de marchandise ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. Pour tout nouvel envoi, les frais de port seront également facturés.

6.2 Colis endommagés

- Le colis arrive endommagé chez vous. Il doit être refusé à la réception. Il nous sera retourné. Nous pourrons constater le dommage auprès du transporteur et vous renvoyer un nouveau colis.

- Le colis a été ouvert. Vous constatez que les produits ont été endommagés. Vous devez nous le retourner dans son intégralité afin que nous puissions constater les dommages occasionnés pas le transporteur. Dès réception de celui-ci, votre commande sera renvoyée à l'identique sans que vous ayez de frais supplémentaires.

 Art. 7. Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Enfin, «Les Fées Couture» pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de «Les Fées Couture». Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

Art. 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société «Les Fées Couture». L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la  page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à «Les Fées Couture».

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.


Art. 9. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 10. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles proposés par «Les Fées Couture».

 Art. 11. Modifications des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, «Les Fées Couture» se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

                                                                                                                                                                                                            Date de dernière mise à jour le 1/11/2018